30/09/2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
 
 
Commune de GILLY SUR ISERE (Savoie)
 
Projet d’abrogation partielle, de révision allégée n° 1 et de modification n° 2
du Plan Local d’Urbanisme
 
 
Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 07 septembre 2022  a été prescrite l’enquête publique sur le projet d’abrogation partielle, de révision allégée  n° 1 et de modification n° 2  du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
 
Objet l'enquête.
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions concernant :
-        L’abrogation partielle et la révision allégée n° 1 du  Plan Local d’Urbanisme 
-        La modification n° 2 du  Plan Local d’Urbanisme 
 
Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique et autorité compétente pour l’approbation
Au terme de l'enquête, le conseil municipal de GILLY SUR ISERE aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la modification du plan local d'urbanisme.
 
Désignation du commissaire enquêteur
Monsieur Olivier L’HEVEDER  domicilié à 73660 LA CHAPELLE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de GRENOBLE.
 
Organisation de l’enquête
 
Une enquête publique se déroulera en mairie de GILLY SUR ISERE 03 Octobre 2022 à 9 H 00  et jusqu’au mercredi 02 novembre 2022  à
11 H 30 (soit 31  jours) A l’exception des samedis, dimanches et jours fériés soit :
 
§  Les lundis  de 08 H 30 à 12 H 00
§  Les mercredis de 08 H 30 à 12 H 00
§  Les jeudis de 14 H 00 à 17 H 00
 
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur : Monsieur Olivier L’HEVEDER  en Mairie 1 place de la Mairie  73200 GILLY SUR ISERE,
- Ou par voie dématérialisée sur le registre accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee-n-1-du-plu-modification-n-2-plu
Des contributions pourront être déposées  par mail à l’adresse suivante : revision-allegee-n-1-du-plu-modification-n-2-plu@mail.registre-numerique.fr pendant la durée de l’enquête
 
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de GILLY SUR ISERE :
 
§  Le lundi 03 octobre 2022 de 9  H 00 à 12 H 00
§  Le jeudi 20 octobre 2022  de 14  H 00  à 17 H 00
§  Le mercredi 02 novembre 2022 de 8 H 30  à 11 H 30
 
 
Existence d’une évaluation environnementale ou équivalente 
Procédure ne nécessitant pas ce type d’étude
 
Transmission à un autre Etat
Procédure ne nécessitant pas ce type d’envoi
 
Identité de la personne responsable du projet
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Pierre LOUBET Maire de GILLY SUR ISERE
 
Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et sur les sites internet  www.gilly.fr et https://www.registre-numerique.fr/.