menu
Rendez-vous
Vie municipale
Commune
Conseil municipal
Compte-Rendu Conseils Municipaux
Bulletins municipaux
Services municipaux
Equipements
Finances
Marchés publics
Recrutement
Affichage Règlementaire
Vie pratique
Associations
Bibliothèque Municipale
Jeunesse
Déchetterie
Environnement
Risques majeurs
Transport en bus
Coordonnées
Agenda
Séniors
Vos démarches
Vous rendre en mairie
Démarches administratives
Réservation de salle
Urbanisme / Travaux
Vie scolaire
Tourisme
Sentiers
Sites archéologiques
search
search
Syndicat de Police de la Plaine de l'Isère
Accueil
/
Actualités
/
Syndicat de Police de la Plaine de l'Isère
04/07/2024
Liste de pièces jointes
file_download
SPPI caméra.pdf (PDF - 237.29 kB)
×
×
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.